Conditions Générales de Vente et d’Utilisation — Kessy

VUE D’ENSEMBLE

Bienvenue chez Kessy !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Kessy. Kessy exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Kessy s’appuie sur Shopify pour fournir ces Services.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toutes les politiques mentionnées dans ce document (les « Conditions »), définissent vos droits et obligations lors de l’utilisation de nos Services.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment des limitations de responsabilité et des exclusions de garantie.

En visitant, consultant ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur(e) selon la législation de votre pays de résidence ou avoir obtenu l’autorisation nécessaire pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser nos Services.

Pour accéder aux Services, naviguer sur notre boutique en ligne ou effectuer un achat, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sur votre compte.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits aussi fidèlement que possible.

Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent varier selon l’écran ou l’appareil utilisé.

Nous ne garantissons pas que le produit reçu corresponde exactement à son apparence affichée sur notre boutique en ligne.

Les descriptions, caractéristiques et disponibilités des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons également le droit de retirer tout produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Toute commande constitue une offre d’achat.

Kessy se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande à sa seule discrétion.

Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation explicite de notre part et validation du paiement.

Nous vous recommandons de vérifier soigneusement votre commande avant validation, car il peut être impossible de l’annuler une fois acceptée.

Si une commande est refusée, modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail ou les coordonnées fournies lors de la commande.

Les achats sont soumis à notre Politique de Retour et de Remboursement.

Conformément à la législation européenne, les consommateurs résidant dans l’Union européenne disposent d’un droit de rétractation de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Vous garantissez que les produits achetés sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, promotions et réductions peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et indiqué dans l’e-mail de confirmation.

Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou frais d’importation éventuels.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour.

Vous garantissez que :

• Les informations de paiement fournies sont exactes.

• Vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement utilisé.

• Les paiements seront honorés par votre établissement bancaire.

• Vous réglerez l’intégralité des montants dus.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

La responsabilité du produit est transférée au client dès sa remise au transporteur.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur les Services, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, designs et éléments visuels, sont la propriété exclusive de Kessy ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 7 — OUTILS ET SERVICES TIERS

Nous pouvons proposer l’accès à certains outils ou services fournis par des tiers.

Ces services sont proposés « tels quels » et « selon disponibilité » sans garantie particulière.

Nous ne pouvons être tenus responsables de leur utilisation.

ARTICLE 8 — LIENS TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services proposés par ces sites tiers.

Toute utilisation de ces sites relève de votre seule responsabilité.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique est hébergée sur Shopify.

Toutefois, les ventes sont conclues directement entre vous et Kessy.

Shopify ne peut être tenu responsable des produits, commandes, remboursements ou litiges liés à votre achat.

ARTICLE 10 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

En utilisant nos Services, vous acceptez cette politique ainsi que les traitements nécessaires à l’exécution de nos Services.

ARTICLE 11 — COMMENTAIRES ET AVIS

En publiant un commentaire, un avis ou une suggestion, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et illimitée nous permettant de reproduire, modifier, publier et exploiter ces contenus.

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés.

ARTICLE 12 — ERREURS ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d’annuler toute commande concernée.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser nos Services pour :

• Toute activité illégale.

• Diffuser des contenus trompeurs ou frauduleux.

• Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

• Harceler ou nuire à autrui.

• Envoyer des virus ou logiciels malveillants.

• Extraire ou collecter des données sans autorisation.

Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre accès aux Services.

ARTICLE 14 — AGENTS AUTOMATISÉS

L’utilisation d’agents automatisés, robots, scripts ou systèmes d’intelligence artificielle pour accéder à nos Services doit respecter les règles techniques et juridiques applicables.

Nous nous réservons le droit de limiter ou bloquer tout accès automatisé.

ARTICLE 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès aux Services à tout moment en cas de non-respect des présentes Conditions.

Les obligations et responsabilités nées avant la résiliation demeurent applicables.

ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

Nous ne garantissons pas que leur fonctionnement sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

Cette clause s’applique dans les limites autorisées par la législation applicable.

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, Kessy ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation des Services ou des produits vendus.

Aucune disposition de cet article ne limite les droits impératifs des consommateurs prévus par la législation européenne.

ARTICLE 18 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Kessy de toute responsabilité résultant d’une violation des présentes Conditions ou d’une utilisation abusive des Services.

ARTICLE 19 — NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

ARTICLE 20 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Kessy.

ARTICLE 21 — CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable.

Nous pouvons céder les nôtres sans restriction.

ARTICLE 22 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par la législation du pays dans lequel Kessy est établi, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence au sein de l’Union européenne.

ARTICLE 23 — TITRES

Les titres des articles sont fournis à titre indicatif uniquement.

ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

Les nouvelles versions seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur publication.

ARTICLE 25 — CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions :

Kessy
kessyshop@hotmail.com